CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Version du 11 novembre 2025
Entrée en vigueur le 11 novembre 2025
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet unedietnature.fr (ci-après « le Site »).
Le Site a pour finalité :
- de présenter l’activité professionnelle de diététicienne-nutritionniste,
- de permettre la prise de rendez-vous et la vente de prestations diététiques à distance,
- de proposer des articles informatifs sur la nutrition et le lipœdème,
- de diffuser des ressources gratuites (quizz, e-books, newsletter).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout internaute.
2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- « Éditeur » : désigne Aurélie Le Grossec, diététicienne-nutritionniste exerçant en entreprise individuelle (EI), responsable de la publication et de la gestion du Site.
- « Utilisateur » : toute personne physique visitant ou utilisant le Site, qu’elle soit simple visiteuse, abonnée à la newsletter ou cliente d’une prestation.
- « Client » : tout Utilisateur ayant réservé ou acheté une prestation via le Site.
- « Hébergeur » : la société IONOS SARL, assurant l’hébergement du Site.
- « Contenu » : l’ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, quizz, e-books, etc.).
- « Espace client » : l’espace personnel accessible via WooCommerce et Amelia, permettant au Client d’accéder à ses réservations, factures et données.
3. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR
Éditeur du Site
Aurélie LE GROSSEC – Entreprise Individuelle
SIRET : 888 948 700 00024
Numéro RPPS : 10104542963
Adresse : 8 Rue du Stade, 57740 Longeville-lès-Saint-Avold – France
E-mail : unedietnature@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 82 52 40 25
Région d’exercice : Grand Est – ARS Moselle
TVA non applicable (article 261-4-1° du CGI)
Hébergeur du Site
IONOS SARL – 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
info@IONOS.fr – +33 (0)9 70 80 89 11
L’Éditeur est une professionnelle de santé réglementée, relevant des articles L.4371-1 à L.4371-6 du Code de la santé publique.
4. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités (prise de rendez-vous, téléchargement, espace client) nécessitent la création d’un compte ou l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité continue du Site mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue.
Elle peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou incident technique, sans préavis ni indemnité.
5. CRÉATION ET GESTION DE L’ESPACE CLIENT
L’Espace client permet au Client d’accéder à ses réservations, factures et informations personnelles, via WooCommerce et Amelia.
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- maintenir la confidentialité de ses identifiants,
- signaler toute utilisation non autorisée.
L’accès à l’Espace client est personnel et non transférable. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte par l’Éditeur.
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à : unedietnature@gmail.com.
6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET MODÉRATION
Les Utilisateurs peuvent publier des commentaires sous certains articles du blog et consulter les avis Google affichés sur la page d’accueil.
6.1 Règles de bonne conduite
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, exempt de propos :
- injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou discriminatoires,
- contraires aux lois en vigueur,
- à caractère publicitaire ou promotionnel.
6.2 Modération
Les commentaires sont modérés avant publication. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu non conforme, sans avertissement préalable.
Conformément à l’article 6-II de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’Éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs mais supprimera tout contenu manifestement illicite dès notification.
7. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
L’Éditeur collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture de ses services.
7.1 Données collectées
- Formulaires de contact : nom, prénom, e-mail, message.
- Newsletter et e-books : prénom, e-mail, via la plateforme Brevo.
- Réservations : données de contact via WooCommerce et Amelia.
- Cookies et statistiques : via Complianz et Google Site Kit.
Les formulaires Brevo incluent un consentement explicite conforme au RGPD.
Les formulaires de contact sont protégés par reCAPTCHA v3 de Google. La Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Google s’appliquent.
7.2 Données non enregistrées
Les quizz disponibles sur le Site ne conservent aucune donnée personnelle. Seules des statistiques anonymisées de fréquentation sont comptabilisées.
7.3 Conservation et sécurité
- Les messages envoyés via le Site sont conservés 60 jours maximum pour le support technique, puis supprimés.
- Les données d’inscription à la newsletter sont hébergées chez Brevo, dans l’Union européenne. La politique de confidentialité de Brevo pour ces données s’appliquent.
Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.
8. SÉCURITÉ DU SITE
Le Site utilise le protocole HTTPS (SSL) et diverses mesures de sécurité :
- module anti-spam Akismet,
- sauvegardes automatiques via UpdraftPlus sur Google Drive,
- en-têtes de sécurité configurées manuellement,
- contrôle des accès administratifs restreint.
Les sauvegardes ne contiennent pas de données de santé. Toute tentative d’intrusion ou d’usage frauduleux pourra être signalée aux autorités compétentes.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Contenu publié sur le Site (textes, visuels, e-books, quizz, vidéos, logos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.
Certains visuels proviennent de Canva Pro ou d’images générées par intelligence artificielle dans le respect des licences.
Toute reproduction, modification, ou diffusion du Contenu sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Le partage d’extraits est autorisé sous réserve de citer la source et de ne pas altérer le sens du texte.
10. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources, programme Lipostart, références scientifiques, etc.). Ces liens sont proposés à titre informatif.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites tiers, dont l’accès relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Éditeur s’efforce de garantir la fiabilité des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
- d’un dysfonctionnement technique, bug, ou interruption,
- d’une perte de données ou dommage indirect,
- de tout préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du Site.
L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
12. SUSPENSION OU SUPPRESSION D’ACCÈS
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou accès utilisateur :
- en cas de violation des CGU,
- d’utilisation frauduleuse du Site,
- ou pour tout motif légitime.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
14. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGU :
unedietnature@gmail.com
TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
- Code de la santé publique : L.4371-1 à L.4371-6
- Code de la propriété intellectuelle : L111-1 et suivants